Micro-entreprise « La Maisonnette Normande »
6, Rue Jules Michelet
27910 VASCOEUIL – FRANCE
Sylvie CARO-SERIES
Tel: 06 29 84 10 28
Email: lamaisonnettenormande@hotmail.com
Identifiant SIRET: 832 638 480 00018
Code APE: 5520Z
Début d’activité: 01/11/2017
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lamaisonnettenormande.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Thibault SERIES
Rue du Centre
74200 ALLINGES– FRANCE
lostconcept.web@gmail.com
Hébergeur
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr/contact.
Responsable Publication : Thibault SERIES – lostconcept.web@gmail.com
Webmaster : Thibault SERIES – lostconcept.web@gmail.com
Délégué à la Protection des Données : Thibault SERIES – lostconcept.web@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lamaisonnettenormande.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA MAISONNETTE NORMANDE.
Le site web www.lamaisonnettenormande.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication de LA MAISONNETTE NORMANDE.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet www.lamaisonnettenormande.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations et activités de LA MAISONNETTE NORMANDE.
LA MAISONNETTE NORMANDE s’efforce de fournir sur le site www.lamaisonnettenormande.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lamaisonnettenormande.fr sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lamaisonnettenormande.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site www.lamaisonnettenormande.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site www.lamaisonnettenormande.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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LA MAISONNETTE NORMANDE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lamaisonnettenormande.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LA MAISONNETTE NORMANDE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LA MAISONNETTE NORMANDE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les informations que vous communiquez à travers les formulaires présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et réservations et sont uniquement utilisées à des fins de gestion administrative et commerciale.
7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante :
Sylvie CARO-SERIES – LA MAISONNETTE NORMANDE
6, Rue Jules Michelet
27910 VASCOEUIL – FRANCE
FRANCE.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lamaisonnettenormande.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Carcassonne.
Définitions
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Prestations et Services : Site www.lamaisonnettenormande.fr mis à la disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel » et « personne concernée » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ces mentions légales RGPD sont en partie issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet